Immobilier : notaire. Quel rôle joue-t-il ?
Dans le domaine de l’immobilier, un notaire joue surtout un rôle clé dans la conclusion de la transaction immobilière. La mission du notaire consiste à conseiller l’acheteur et le vendeur, rédiger des actes authentiques (acte de vente par exemple). Sa mission poursuit un triple objectif : l’équilibre, l’efficacité et la sécurité juridique.
Peut-on se passer d’un notaire dans l’immobilier ?
La réponse est non puisque c’est la loi qui impose la présence d’un officier public dans toutes les transactions immobilières. Dans l’immobilier, le notaire fournit la garantie de la rédaction efficace d’actes sécurisés respectueux de l’équilibre des intérêts en présence et de la conservation des actes qu’il rédige. Le notaire peut aussi fournir un conseil personnalisé et un accompagnement à long terme aux acheteurs et aux vendeurs.
Les procédures administratives, le paiement des droits et taxes concernant l’enregistrement et la finalisation d’une vente font parties des tâches qui incombe à un notaire dans le domaine de l’immobilier.
Depuis des années, les notaires peuvent être aussi source des estimations de prix sur le marché immobilier puisqu’ils ont l’avantage de disposer des données concernant les prix des maisons, des appartements et des terrains vendus dans les territoires où ils exercent.
Le notaire et l’immobilier sont liés
Le notaire est présent dans la négociation de vente entre l’acheteur (particulier ou société) et le vendeur (particulier ou promoteur immobilier). La signature d’un avant-contrat parfois nécessaire pour l’obtention d’un crédit foncier réclame aussi la présence du notaire pour l’authentifier et lui donner une valeur juridique.
Mais le lien indéfectible entre immobilier et notaire reste surtout la rédaction et la signature de l’acte de vente authentique qui reste la preuve définitive et permanente du transfert du bien immobilier. Le transfert du bien du vendeur à son nouveau propriétaire nécessite en contrepartie le paiement en totalité du montant du prix du bien, les droits et taxes obligatoires pour le compte de l’Administration, les débours et les émoluments du notaire.
Immobilier : les obligations du notaire
Comme le notaire est un officier public, les actes qu’il rédige sont authentiques puisque le Ministre en charge de la justice et garde des sceaux lui a conféré ce pouvoir.
En retour le notaire doit :
– Faire preuve de rigueur dans l’alimentation et la mise à jour de son fichier immobilier afin de servir de base de données et de preuve de toutes les transactions immobilières qu’il a pris en charge.
– Percevoir pour le compte de l’Etat les diverses taxes notamment sur les plus-values des ventes immobilières. Il prend en charge le versement des droits et taxes payés par l’acheteur ou le vendeur auprès de l’Administration fiscale.
– Aider l’Etat dans la lutte contre le blanchissement et en cas de tentative de vente frauduleuse. Il vérifie aussi qu’il n’y a pas de contraintes ou d’autres situations qui peuvent entraver le déroulement normal d’une transaction immobilière.
Achat et vente de bien immobilier : le notaire a des obligations envers le consommateur
Comme le notaire est présent durant la transaction immobilière (enregistrement, validation, paiement, délivrance de l’acte de vente authentique…), le consommateur (l’acheteur, le vendeur) s’attend à ce que :
– la propriété du bien soit certifiée, le notaire doit effectuer une recherche systématique de l’origine du bien immobilier à vendre,
– le notaire reste le seul interlocuteur dans le domaine de la vente du bien immobilier,
– l’authenticité des actes qu’il rédige ait des effets sur la date précise de la transaction effectuée, une force probante et une force exécutoire.
– une fois la transaction immobilière effectuée, la sécurité juridique du nouveau et de l’ancien propriétaire soit assurée.
Dans l’immobilier, le notaire doit prouver son engagement de qualité, il doit aussi faire preuve de transparence et de rapidité dans ses actes. En tout, sa présence est indispensable pour la sécurité juridique et financière du vendeur ainsi que de l’acheteur dans toute transaction immobilière.
