Les frais associés à votre achat immobilier
Des frais obligatoires et optionnels sont associés à votre achat immobilier puisque le coût total de votre acquisition inclut plusieurs frais additionnels (rémunération due au notaire + remboursement des frais et débours au notaire + impôts et taxes à verser au Trésor public + frais d’agence + frais de courtage immobilier). La connaissance de tous les frais divers liés à votre acquisition dans le neuf ou l’ancien vous permettra de bien calculer le budget pour votre achat immobilier.
La rémunération due, le remboursement des frais et débours au notaire
Une fois le prix final du bien immobilier décidé, le passage à la signature de l’acte de vente entraîne de facto le paiement d’une provision auprès du notaire pour couvrir tous les frais annexes. Ces frais sont constitués :
- des émoluments proportionnels au prix final décidé + la TVA (20 %).
- des émoluments de formalités liés à la vérification des documents (permis de construire, cadastre) du bien immobilier. Ils dépendent des modalités d’acquisition du bien (recours à un crédit foncier ou non),
- d’autres frais engagés par le notaire pour votre compte (frais de géomètre par exemple)
Un notaire se charge :
- d’authentifier la transaction effectuée (la préparation, la signature, la validation de l’avant-contrat et de l’acte de vente),
- des formalités obligatoires liées à l’enregistrement de votre achat auprès de l’Administration (paiement des droits de mutation et taxes associés à la vente du bien immobilier, purge des droits de préemption),
- de l’enregistrement au bureau des hypothèques pour que la vente soit publiée au fichier immobilier,
- de garder l’original de l’acte de vente et de vous fournir les copies de cet acte ainsi que les extraits (bureau du cadastre).
Les droits et taxes liés à votre achat immobilier
Pour votre achat immobilier :
- dans l’ancien, les droits et taxes seront de 5,09% du prix final convenu par le vendeur et l’acheteur (3,60% de droit départemental + 1,20% de taxe communale + un prélèvement d’Etat égal à 2,50% du droit départemental + une taxe d’Etat de 0,2%),
- dans le neuf, la TVA est de 20% du prix du bien immobilier.
Les frais liés au financement de votre achat immobilier.
Lorsque vous demandez un crédit immobilier auprès de votre banque afin de financer votre achat immobilier, vous aurez l’obligation de souscrire :
- des garanties sur le remboursement de votre prêt sous forme d’hypothèque ou de caution. Concernant la caution, des établissements spécialisés (des organismes de caution qui sont des partenaires des banques) garantissent le remboursement du crédit foncier aux particuliers.
- des assurances telles que l’assurance décès-invalidité ou l’assurance perte d’emploi (cette dernière n’est pas obligatoire).
Dans tous les cas, n’hésitez pas à discuter avec votre banquier sur les taux d’intérêt de votre crédit foncier et prenez le temps de comparer les tarifs proposés par chaque compagnie d’assurances avant de vous lancer dans un prêt pour votre achat immobilier.
Les frais des intermédiaires liés à votre achat immobilier
Si vous choisissez l’option d’une agence immobilière ou d’un courtier en immobilier pour votre achat immobilier, d’autres frais s’ajouteront. Toutefois, les commissions de l’agence ou du courtier dépendent de prix négocié au préalable, en principe, les frais sont payables uniquement si votre achat immobilier s’est bien effectué.
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