Nous allons décortiquer aujourd’hui les étapes pour acheter une maison en France afin de faciliter l’acquisition pour l’acheteur et pour accélérer le processus de vente surtout pour les propriétaires.
1ère étape : Vérifier la maison et tous les documents obligatoires.
Votre choix est fait, vous avez devant vous la maison que vous avez toujours rêvée. Maintenant il vous reste à vérifier :
- la qualité et l’état général de la maison.
- la conformité de la maison aux normes et réglementations en vigueur. Procéder aux consultations des certificats et du diagnostic de performance énergétique de la maison.
- les titres de propriété. La maison appartient-elle vraiment à la personne qui est en train de la vendre ?
- les servitudes éventuelles qui sont des limitations administratives imposées par les autorités administratives sur le droit de propriété et d’usage du sol.
Si vous n’avez pas assez de temps pour effectuer toutes ces démarches, le mieux serait de faire appel à un agent immobilier. Les agents immobiliers connaissent par cœur les étapes pour acheter une maison. Assurez-vous seulement de communiquer régulièrement avec lui sur l’état d’avancement des procédures de votre achat.
2ème étape : Etablir un avant-contrat et le signer.
A l’aide d’un avant-contrat, le propriétaire s’engage par écrit à vendre sa maison à un acheteur. Il contient toutes les conditions de la vente et précise surtout le versement d’un dépôt de garantie qui ne devra pas être supérieur à 10% du prix de vente de la maison.
Dans cet avant-contrat vous devriez veillez particulièrement à mettre une clause suspensive afin de vous libérer de votre engagement dans les cas suivants :
- si votre prêt immobilier viendrait à être refusé par la banque,
- si vous avez découvert entre temps une servitude d’urbanisme ou le droit de préemption par la commune.
Si de telles situations arrivent, vous pourrez récupérer la totalité de votre acompte (dépôt de garantie) et vous n’aurez pas à payer des dommages et intérêts au vendeur.
Une fois tous les termes de l’avant contrat lus et acceptés par les deux parties, vous pourrez procéder à la signature. A compter de la date de signature vous avez sept jours pour renoncer à votre achat. C’est la deuxième étape pour acheter une maison, elle est obligatoire en vue d’une demande de financement auprès de votre banque.
3ème étape : Demander un financement de votre achat.
Une fois que ces vérifications faites et que vous n’avez constatés aucun défaut ou des dossiers manquants sur la maison, vous pouvez ensuite monter un plan de financement de votre projet d’achat. Cette troisième étape pour acheter une maison nécessite un passage chez votre banquier peut-être nécessaire si vous ne disposez pas de la somme nécessaire pour acheter immédiatement la maison.
Avec l’avant-contrat, vous devrez aussi fournir toutes les informations et les documents exigés par la banque (situation familiale, revenus, capacité d’épargne, stabilité professionnelle, ancienneté, crédits en cours, biens immobiliers…). D’autres pièces seront réclamées par votre banquier et devront aussi être fournies pour le montage de votre dossier.
Les prêts que la banque peut vous accorder dépendront de votre situation et du résultat de l’étude de votre dossier, vous pourrez bénéficier d’un prêt à taux zéro ou bien d’un prêt à 1 % comme prêt d’accession sociale.
La banque enverra ensuite votre dossier avec un accord de principe auprès d’un organisme de cautionnement qui acceptera de couvrir le remboursement en cas de défauts de paiement de votre part. Il faut passer par cette étape si :
- vous n’avez aucune personne pour assurer la caution solidaire,
- vous ne pouvez pas soumettre une caution hypothécaire (caution réelle),
- vous ne disposez pas du privilège prêteur de denier (garantie hypothécaire quand le prêt est destiné à l’achat d’une maison ancienne ou neuve qui vient d’être achevée),
- vous n’êtes pas bénéficiaire de la caution mutuelle fonctionnaire.
Une fois votre dossier validé par la banque, vous allez recevoir un courrier de la banque.
Vous avez 10 jours à compter de cette date pour accepter ou refuser les termes du prêt immobilier. Vous devriez ensuite signer et retourner la proposition par la Poste si vous acceptez.
Vous allez recevoir une notification de la banque ainsi que la somme voulue dans votre compte ou par chèque.
4ème étape : Signer l’acte de vente devant le notaire.
La signature de l’acte officiel de vente devant le notaire et la dernière étape pour acheter une maison. Une fois signées par le vendeur et l’acquéreur, le notaire vous délivre l’acte de vente. Vous êtes maintenant l’heureux propriétaire d’une nouvelle maison.
Nous espérons que ce déscriptif des étapes pour acheter une maison vous sera utile.
A bientôt sur maisonporteouverte.com
